{"id":399,"date":"2026-07-02T02:26:26","date_gmt":"2026-07-02T02:26:26","guid":{"rendered":"https:\/\/africarefoundation.com\/user-agreement\/"},"modified":"2026-07-02T02:38:33","modified_gmt":"2026-07-02T02:38:33","slug":"user-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/user-agreement\/","title":{"rendered":"Accord utilisateur"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sent accord utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Accord \u00bb) -et les documents auxquels il se r\u00e9f\u00e8re- d\u00e9finit les conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site web \u00bb) sous le nom de domaine www.africarefoundation.com, que l\u2019utilisateur ait le statut d\u2019invit\u00e9 ou d\u2019utilisateur agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord utilisateur \u00e9nonce des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 toutes les sections du site web ainsi que les conditions particuli\u00e8res valables uniquement pour des applications pr\u00e9cises. De plus, des annonces l\u00e9gales, des d\u00e9clarations de non-responsabilit\u00e9 ou d\u2019autres conditions expresses peuvent figurer \u00e0 certaines pages du site web. Ces annonces l\u00e9gales, d\u00e9clarations de non-responsabilit\u00e9 et autres termes et conditions sont partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent Accord avant toute utilisation du site web. Tout utilisateur du site web accepte par ce fait-m\u00eame de se conformer aux dispositions de l\u2019Accord.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous?<\/h3>\n\n\n\n

Le site web est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Fondation Africa Re, cr\u00e9\u00e9e par Africa Re    et dont le si\u00e8ge est au , Level 8, Ocorian Tower, Nexera Lot 7, Cote d\u2019Or, Technopole, Minissy, Moka, Mauritius.<\/h3>\n\n\n\n

Acc\u00e8s au site web<\/h3>\n\n\n\n

2.1. Vous pourrez acc\u00e9der \u00e0 une bonne partie du contenu du site web sans \u00eatre utilisateur agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.2. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines parties du site web est limit\u00e9. Vous devez vous enregistrer et devenir utilisateur agr\u00e9\u00e9 pour acc\u00e9der au contenu de ces sections. De temps en temps, nous pourrions restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site web \u00e0 des utilisateurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Pour devenir utilisateur agr\u00e9\u00e9, vous devez fournir une adresse \u00e9lectronique v\u00e9rifiable, remplir tous les champs obligatoires du formulaire de demande et lire et accepter les conditions d\u2019utilisation et toutes autres conditions particuli\u00e8res pertinentes. Africa Re vous fera parvenir un courrier \u00e9lectronique contenant des informations relatives \u00e0 votre inscription. Les personnes qui ne recevront pas de courriel d\u2019acceptation ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme des utilisateurs agr\u00e9\u00e9s et n\u2019auront donc pas acc\u00e8s aux informations r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Le Fondation se r\u00e9serve le droit de rejeter votre demande d\u2019inscription en tant qu\u2019utilisateur agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.5. Les agr\u00e9ments sont individuels. Si vous choisissez un code d\u2019identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Fondation ou si une de ces informations vous est attribu\u00e9e par Fondation, vous devez la consid\u00e9rer comme une information confidentielle et vous abstenir de la communiquer \u00e0 une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

2.6. Le Fondation peut d\u00e9sactiver \u00e0 tout moment tout code d\u2019identification ou mot de passe d\u2019utilisateur, que le code d\u2019identification ou le mot de passe soit choisi par l\u2019utilisateur ou qu\u2019il lui soit attribu\u00e9 par Fondation, si la Soci\u00e9t\u00e9 estime que l\u2019utilisateur a manqu\u00e9 de se conformer \u00e0 telle ou telle disposition du pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n\n\n

Informations sur vous et consultations du site web<\/h3>\n\n\n\n

Fondation traite vos informations conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique de gestion d\u2019informations confidentielles (voir lien ci-dessous). En utilisant le site web, vous acceptez cette politique et confirmez que toutes les informations par vous fournies sont exactes.<\/p>\n\n\n\n

Se connecter au site web<\/h3>\n\n\n\n

4.1. Vous ne pouvez reproduire la page d\u2019accueil du pr\u00e9sent site web. En outre, en tant qu\u2019tilisateur, vous ne pouvez:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Supprimer, d\u00e9naturer ou modifier la taille ou l\u2019apparence du logo d\u2019Fondation;<\/li>\n\n\n\n
  • Cr\u00e9er un cadre ou tout autre espace de navigation ou environnement de bordure autour du site web;<\/li>\n\n\n\n
  • Supposer qu\u2019Fondation approuve tel ou tel produit ou service autre que les siens;<\/li>\n\n\n\n
  • Faire une mauvaise interpr\u00e9tation de vos relations avec Fondation ou passer des informations erron\u00e9es sur Fondation;<\/li>\n\n\n\n
  • Utiliser les marques commerciales d\u2019Fondation affich\u00e9es sur le pr\u00e9sent site web sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de la Fondation;<\/li>\n\n\n\n
  • Vous connecter \u00e0 partir d\u2019un site qui n\u2019est pas le v\u00f4tre ou celui de votre utilisateur ;<\/li>\n\n\n\n
  • Vous connecter si votre site contient des informations qui pourraient raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9go\u00fbtantes ou injurieuses ou qui enfreignent tel ou tel droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit de toute autre personne ou encore qui ne sont pas conformes aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    4.2. Fondation se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de r\u00e9voquer tout droit accord\u00e9 au paragraphe 8 ci-dessus en cas de violation du pr\u00e9sent accord et de prendre toutes mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    4.3. L\u2019utilisateur indemnise totalement Fondation pour tout dommage subi par la Fondation ou par une de ses filiales du fait de la violation des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le pr\u00e9sent accord utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Accord \u00bb) -et les documents auxquels il se r\u00e9f\u00e8re- d\u00e9finit les conditions d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site web \u00bb) sous le nom de domaine www.africarefoundation.com, que l\u2019utilisateur ait le statut d\u2019invit\u00e9 ou d\u2019utilisateur agr\u00e9\u00e9. L\u2019accord utilisateur \u00e9nonce des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables \u00e0 toutes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/gen-page-template.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-399","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=399"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":401,"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/399\/revisions\/401"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/africarefoundation.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}